Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre COMFORSH et ses clients via la boutique en ligne de COMFORSH.
L'offre s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels.

Partie contractante :
COMFORSH
Inh. Behzad Monajim
Estetalstraße 27a
21279 Hollenstedt
Allemagne
Téléphone : +49 40 68961772
E-mail : comforsh@gmail.com
Numéro de TVA : DE273853991

2. Définitions

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Est professionnel une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de vente, mais une invitation faite au client à soumettre une offre ferme.

Le client peut d'abord placer les produits souhaités dans le panier sans engagement.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier et, le cas échéant, corriger toutes ses saisies.

En actionnant le bouton de commande identifié comme tel, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les articles contenus dans le panier.

Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation automatique par e-mail.
Cet accusé de réception automatique ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, sauf s'il déclare expressément cette acceptation.

Le contrat est conclu lorsque COMFORSH accepte expressément la commande ou lorsque la marchandise est remise pour expédition au client, sauf si une acceptation expresse est intervenue auparavant.

4. Langue du contrat

La langue du contrat est l'allemand.
Lorsque la boutique en ligne propose d'autres langues, les informations produit et d'autres contenus peuvent être fournis en complément dans ces langues.

5. Conservation du texte contractuel

Le texte du contrat est conservé par COMFORSH dans le cadre des exigences légales.
Les données de commande et les informations déterminantes pour la conclusion du contrat sont mises à la disposition du client sous forme de texte après la finalisation de la commande, notamment par e-mail.
Le client peut enregistrer ou imprimer les documents contractuels.

6. Prix

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix totaux et comprennent la TVA légale applicable, sauf indication expresse contraire.
Les frais de port supplémentaires sont indiqués au client avant la finalisation de la commande.

Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation, des taxes ou d'autres frais peuvent s'ajouter selon le pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas déjà inclus ou indiqués lors du processus de commande, ils peuvent être à la charge du client auprès des autorités ou prestataires compétents.

7. Conditions de paiement

Différents modes de paiement sont disponibles dans la boutique en ligne.
Selon le pays de livraison et la disponibilité technique, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Maestro
• UnionPay
• Shop Pay
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna
• Bancontact
• EPS
• iDEAL / Wero
• MobilePay
• PayPal, lorsque disponible lors du paiement

Les modes de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client pendant le processus de commande.
Pour certains modes de paiement, une vérification supplémentaire peut être effectuée par le prestataire de services de paiement concerné.
Pour les paiements via des prestataires externes, leurs conditions commerciales et de paiement respectives s'appliquent en complément.

8. Facturation

Les factures sont établies par COMFORSH en tant que vendeur et partie contractante du client.

Émetteur de la facture :
COMFORSH
Inh. Behzad Monajim
Estetalstraße 27a
21279 Hollenstedt
Allemagne

Le traitement de la livraison peut être assuré par des partenaires externes d'expédition, de fulfillment ou de logistique.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.
COMFORSH est en droit de recourir à des prestataires externes d'expédition, de fulfillment et de logistique pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
La marchandise peut donc être expédiée au client directement par un partenaire de livraison ou de logistique mandaté.

Sauf indication contraire pour le produit concerné, le délai de livraison habituel est d'environ 7 à 15 jours ouvrables.
Pour les livraisons internationales, des délais plus longs peuvent survenir en raison des formalités douanières, des contrôles à l'importation, de retards de transport ou d'autres circonstances.
Des délais différents peuvent s'appliquer à certains produits. Les indications figurant sur la page produit concernée ou dans le processus de commande font foi.

10. Frais de port

Les frais de port peuvent varier selon le produit, le pays de livraison, le mode d'expédition et le volume de la commande.
Les frais applicables à chaque commande sont indiqués au client au plus tard avant la finalisation du processus de commande.

11. Livraisons hors UE

Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'Union européenne, des droits à l'importation, droits de douane, taxes ou autres redevances administratives peuvent être dus.
Les dispositions applicables à l'importation relèvent du droit du pays de destination.
Lorsque ces frais ne font pas partie du prix total indiqué dans la boutique, ils peuvent être à la charge du client.

12. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de COMFORSH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
À l'égard des professionnels, la réserve de propriété s'applique également jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours, dans la mesure où la loi le permet.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation pour les contrats à distance.
Les détails figurent dans la notice de rétractation distincte.
Le droit de rétractation n'existe pas lorsqu'une exclusion légale au titre du § 312g al. 2 BGB s'applique.
COMFORSH proposant en principe des produits standard préfabriqués, le droit de rétractation n'est pas exclu au seul motif d'une fabrication individuelle.

14. Garantie légale des défauts

Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent.
À l'égard des consommateurs s'appliquent en particulier les dispositions légales impératives relatives à la vente de biens de consommation.
En cas de marchandise défectueuse, le client dispose des droits légaux à l'exécution ultérieure et – lorsque les conditions légales sont réunies – le cas échéant à la résolution, à la réduction du prix ou à des dommages et intérêts.
Une garantie supplémentaire n'existe que si elle est expressément désignée comme telle pour le produit concerné et que ses conditions sont indiquées.

15. Dispositions applicables aux professionnels

Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s'applique pas aux professionnels.
Les professionnels doivent vérifier la marchandise après réception, dans le cadre des dispositions légales, quant à son intégralité et aux défauts apparents, et signaler les défauts apparents dans les conditions légales.

16. Sécurité des produits

COMFORSH met à disposition les informations produit, les indications du fabricant, les informations de sécurité et les avertissements requis pour chaque produit conformément aux exigences légales.
Les indications spécifiques à chaque produit sont fournies sur la page produit concernée ou à l'endroit prévu à cet effet dans la boutique en ligne.
Les dispositions du règlement de l'UE relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) sont prises en compte pour les produits concernés. Le GPSR s'applique depuis le 13 décembre 2024.

17. Responsabilité

COMFORSH répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé fondée sur un manquement intentionnel ou par négligence.
COMFORSH répond en outre sans limitation des dommages fondés sur une intention ou une négligence grave.
En cas de manquement légèrement négligent à des obligations contractuelles essentielles, COMFORSH ne répond que du dommage prévisible et typique du contrat.
Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque des dispositions légales impératives s'y opposent.
La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

18. Compensation

Le client n'est autorisé à compenser que si ses créances reconventionnelles ont été constatées de manière définitive, sont incontestées ou ont été reconnues par COMFORSH.

19. Droit de rétention

Un droit de rétention ne peut être exercé que si la créance reconventionnelle découle du même rapport contractuel.

20. Service client

COMFORSH est joignable à :
COMFORSH
Inh. Behzad Monajim
Estetalstraße 27a
21279 Hollenstedt
Allemagne
E-mail : comforsh@gmail.com
Téléphone : +49 40 68961772

21. Règlement des litiges de consommation

COMFORSH n'est pas tenue, ni en principe disposée, à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sauf obligation légale.

22. Droit applicable

Le droit allemand s'applique aux contrats conclus avec des consommateurs.
Pour les consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où ils ne sont pas privés de la protection des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
Le droit allemand s'applique aux contrats conclus avec des professionnels, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

23. Juridiction compétente

Pour les consommateurs, les fors légaux s'appliquent.
Pour les professionnels, les personnes morales de droit public ou les patrimoines spéciaux de droit public, le siège de COMFORSH est convenu comme for, dans la mesure où la loi le permet.

24. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales était ou devenait totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Les dispositions légales s'appliquent à la place de la disposition invalide.

Dernière mise à jour : août 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait foi.